Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Sun-c.

Article 1 – Identité du vendeur 

Le site Sun-c est édité par :
Sun-c
Micro-entreprise dirigée par Coline Brune
Adresse : 12 rue Victor Hugo, 50700 Valognes, France
E-mail : contactsunc@gmail.com
SIRET : 10577884900015

TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Article 2 – Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de prêt-à-porter féminin et d’accessoires (bijoux, sacs, chaussures, etc.) proposés par Sun-c au consommateur. 

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Sun-c s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs ou descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences selon les écrans utilisés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Sun-c se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et Sun-c.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.

Sun-c se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :
– de litige antérieur avec le client;
– de suspicion de fraude;
– de problème de paiement;
– de rupture de stock.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire;
– Apple Pay;
– Google Pay.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Article 7 – Livraison

Sun-c livre en France ainsi que dans plusieurs pays d’Europe.

Les modes de livraison proposés sont :
– Mondial Relay;
– Colissimo;
– Chronopost.

Les délais de livraison sont estimés entre 24h et 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi et la destination.

Ces délais sont à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas :
– de forte activité logistique;
– de périodes exceptionnelles (soldes, fêtes, grèves, intempéries, etc.);
– de problème indépendant à la volonté de Sun-c.

Sun-c ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour être éligibles au remboursement, les articles doivent être retournés :
– non portés;
– non lavés;
– avec leurs étiquettes;
– dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.

Article 9 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être ni repris ni remboursés :
– les produits personnalisés;
– les articles en braderie, promotion exceptionnelle ou liquidation.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les bijoux ne peuvent être ni repris ni remboursés lorsqu’ils ont été ouverts, portés ou descellés après livraison. 

Sun-c se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions. 

Article 10 – Remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après validation du retour.

Sun-c se réserve le droit de refuser un remboursement si les articles retournés sont incomplets, abîmés, portés ou impropres à la revente.

Article 11 – Articles en promotion, braderie et soldes

Les articles achetés en promotion, en soldes, en déstockage ou en braderie peuvent faire l’objet de conditions particulières de retour précisées sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les articles signalés comme « ni repris ni échangés » ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni échange, sauf défaut de conformité ou vice caché prévu par la loi. 

Article 12 – Responsabilité

Sun-c ne saurait être tenue responsable :
– des interruptions du site;
– d’un mauvais usage des produits;
– des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de Sun-c est limitée au montant de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :
– du traitement des commandes;
– de la relation client;
– de l’envoi de newsletters si le client y consenti.

Le client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet.

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sun-c (textes, images, logo, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Sun-c à l’adresse suivante : contactsunc@gmail.com.  

Dernière mise à jour le 25 juin 2026